Salariés en liberté cybersurveillée

 

  Attention à ce que vous postez sur Facebook

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Attention aux smileys

Longtemps protégés par le respect de la vie privée, les mails internes et les activités Internet des salariés peuvent être utilisés contre eux par l'entreprise, en toute légalité. Certains en ont fait l'amère expérience. Tous ses articles «Attention à ce que vous postez sur Facebook ! Cela pourrait se retourner contre vous tôt ou tard. » Ce judicieux conseil émane de Barack Obama. Destiné à l'origine aux étudiants américains, il pourrait tout aussi bien être adressé aux salariés français. Que ce soit sur les réseaux sociaux, dans leurs courriels ou leur usage d'Internet au bureau, ceux-ci sont encore nombreux à imaginer que le droit à la liberté d'expression et le respect de la vie privée les protègent de toute sanction. Mais ce sentiment d'impunité pourrait leur valoir quelques mésaventures, comme le souligne l'évolution récente de la jurisprudence. Certes, la cybersurveillance exercée par l'employeur n'est pas techniquement une nouveauté. Dans la très grande majorité des entreprises, la direction est capable, via le service informatique, d'explorer la messagerie ou le disque dur d'un salarié jusque dans ses moindres recoins. Mais dénicher un courriel dans lequel un employé se vante de buller durant les heures de travail est une chose, l'utiliser dans une procédure disciplinaire en est une autre. « La clef, c'est la licéité de la preuve, explique l'avocate Isabelle Schucké-Niel. Qu'importe la gravité du contenu : si l'entreprise n'a pas pris légitimement connaissance du mail incriminé, le document ne peut être produit devant un juge. »

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Sur ce plan, les salariés ont longtemps bénéficié d'un jugement de la chambre sociale de la Cour de cassation datant de 2001, qui étendait le secret de la correspondance aux courriels et rendait ceux-ci quasi intouchables au nom du respect de la vie privée. « Cette jurisprudence visant les courriels privés a amené les salariés à penser que le secret des correspondances couvrait tous leurs mails, explique Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit du travail à Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Mais la Cour de cassation a récemment rappelé l'opposition entre courriel professionnel et courriel privé. » Depuis un arrêt du 15 décembre 2010 par exemple, tous les dossiers, fichiers et mails envoyés par les salariés sont présumés professionnels et donc peuvent être légitimement ouverts par l'employeur, sauf si l'expéditeur spécifie « privé » dans l'intitulé. La direction reste certes tenue d'informer les représentants des salariés puis ceux-ci sur une possible cybersurveillance. Mais la plupart des grandes entreprises ont pris soin de se couvrir sur ce point. Outre le contenu des mails, de nombreux DRH ont également en ligne de mire le temps passé sur Dailymotion ou lequipe.fr. « Les entreprises sont vigilantes sur les abus, confirme Isabelle Schucké-Niel. Il nous arrive d'accompagner des DRH qui font des licenciements disciplinaires sur ces questions. » Et l'avocate de citer en exemple une procédure engagée contre une salariée qui mettait à jour sans arrêt son blog personnel durant son temps de travail, ce qui la retardait dans les missions qui lui étaient confiées.  _{DANS LES ECHOS  Lionel Stenman REVUE DE PRESSE}